Terms and conditions of use
Termes et conditions d’utilisation
Le site Internet est un service d’informations en ligne fourni par l’ASM Srl. Son utilisation est subordonnée à l’acceptation des termes et des conditions, établies ci-dessous. Si vous ne souhaitez pas accepter, vous êtes invités à ne pas utiliser le site et à ne télécharger aucun matériel de celui-ci.
Limites de l’utilisation
Les contenus des pages du site sont soumis à des droits. Tous droits réservés. Les contenus des pages du site www.sortingasm.com ne peuvent, ni totalement ni en partie, être copiés, reproduits, transférés, chargés, publiés ou distribués d’aucune façon sans l’accord préalable par écrit, à l’exception de la possibilité de les emmagasiner dans le propre ordinateur ou d’imprimer des extraits des pages de ce site uniquement pour une utilisation personnelle. Sur le site sont cités des produits ou des marques liés aux services offerts par notre entreprise.
Ces marques appartiennent aux propriétaires respectifs.
Limites de responsabilité
Les informations de ce site sont fournies de bonne foi et sont considérées précises. Dans tous les cas, quiconque ayant l’intention d’acheter des produits ne doit pas se référer à ces informations mais doit vérifier ultérieurement la nature effective des produits et leur conformité concrète à l’utilisation qu’il souhaite en faire. Par conséquent, toutes les informations de ce site sont fournies sans aucune garantie, implicite ou explicite, quelle qu’en soit le type, comme, à titre d’exemple, de qualité des produits, de conformité pour un but spécifique ou de non-infraction des droits de propriété intellectuelle. En aucun cas, l’ASM Srl ne sera considérée responsable pour tout dégât direct ou indirect causé par l’utilisation de ce site. Les informations contenues sur ce site peuvent être techniquement inexactes ou contenir des erreurs typographiques. Les informations peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.
Links
L’ASM Srl n’assume aucune responsabilité pour les matériels créés ou publiés par des tiers avec lesquels le site www.sortingasm.com a un lien de connexion. Celui qui décide de visiter un site lié au site www.sortingasm.com le fait à son risque et péril, en assumant le devoir de prendre toutes les mesures nécessaires contre les virus ou les autres éléments de destruction. Le lien avec d’autres sites n’implique pas nécessairement que l’ASM Srl sponsorise ou est affiliée à ces organismes.
Informations reçues de la part d’ASM Srl
Tout matériel envoyé au site www.sortingasm.com, par exemple par e-mail ou par l’intermédiaire des pages World Wide Web, sera considéré de nature non confidentielle. L’ASM Srl n’aura des obligations d’aucun type par rapport à ce matériel et sera libre de le reproduire, de l’utiliser, de le révéler, de le montrer, de le transformer, d’en faire des ouvrages dérivés et de le distribuer à des tiers, sans limites. En outre, elle sera libre d’utiliser toutes les idées, les concepts, le savoir-faire ou les connaissances techniques contenues dans ce matériel, pour tout but, y compris, sans être limité à celui-ci, le développement, la production et la commercialisation de produits utilisant ce matériel. Quiconque envoie du matériel garantit que celui-ci est publiable et accepte de protéger l’ASM Srl de toute action de la part de tiers par rapport à ce matériel.
Loi et juridiction
Ces conditions sont régies par la loi italienne. Le Tribunal de Bologne, Italie, aura la juridiction et la compétence exclusive pour les éventuels différends quoi qu’il en soit reliés à ces conditions. Malgré cela, l’ASM Srl se réserve, si nécessaire, de pouvoir agir par voir d’action face à des tribunaux de pays ou de villes différentes de l’Italie ou de Bologne, pour protéger ses propres intérêts et faire respecter ses propres droits.